MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
MENTIONS LÉGALES
Vous êtes actuellement connecté au site Internet propulsé par Isabelle FERNANDEZ
Directrice de la publication : Madame Isabelle Fernandez (Praticienne de Shiatsu), demeurant au 53 chemin de la maladrerie 31410 NOE, N° de siret 42277132900030 (code NAF 8690F), et dont le siège social est situé 53 chemin de la Maladrerie 31410 NOÉ, représentée par Mme Isabelle Fernandez,structure d’hébergement juridique de Isabelle Fernandez : Praticienne de Shiatsu.
"En accord avec les articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Économie Numérique (connue sous le nom de L.C.E.N.), nous souhaitons informer les utilisateurs et les visiteurs du site https://www.couleur-detente.fr/ des informations suivantes :"
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles (nom, prénom, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.
NOS COORDONNÉES
Prénom et nom : Fernandez Isabelle
Nom de la société : SHIATSU couleur détente
Adresse : 53 chemin de la Maladrerie 31410 NOÉ
Téléphone : 06 18 25 14 77
e-mail : couleur.detente@free.fr
INFORMATIONS HÉBERGEUR
Nos serveurs sont hébergés chez WEEBLY , dont les coordonnées sont indiquées sur leur site internet.
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : TOULOUSE
INTRODUCTION ET ENGAGEMENT
Ce qui suit désigne un Utilisateur comme étant tout individu se connectant au site www.couleur-detente.fr et l'utilisant. Isabelle Fernandez s'efforce de présenter sur le site www.couleur-detente.fr des informations aussi précises et à jour que possible (sous réserve des modifications éventuelles depuis leur publication). Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'intégralité ou la pertinence des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de sa propre initiative ou fournies par des partenaires tiers. En conséquence, il incombe à l'internaute de vérifier l'exactitude des informations et de signaler toute modification du site qu'il considère pertinente. Isabelle Fernandez ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation des informations fournies, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.
ACCÈS AU SITE
Le site www.couleur-detente.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruptions planifiées pour la maintenance du site ou en situation de force majeure. Si l'accès au service est momentanément impossible, Isabelle Fernandez s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Dans le cadre de son engagement envers les utilisateurs, Isabelle Fernandez n'assume qu'une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité temporaire du service.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Isabelle Fernandez détient en exclusivité tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'ensemble des éléments accessibles sur le site, que ce soit leur structure, leurs textes, images, graphismes, logos, icônes, ou tout autre élément. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, que ce soit en totalité ou en partie, de l'un de ces éléments est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Isabelle Fernandez. En l'absence d'une telle autorisation, cela serait considéré comme une contrefaçon et pourrait donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES
Sur le site www.couleur-detente.fr, vous pouvez trouver plusieurs liens hypertextes dirigeant vers d'autres sites. Il est essentiel de comprendre qu'Isabelle Fernandez n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité ni en accepter la responsabilité. Par conséquent, Isabelle Fernandez ne peut être tenue responsable des éventuels dommages, quelle que soit leur nature, résultant du contenu de ces sites ou des informations, produits ou services qu'ils proposent.
Lorsque vous suivez ces liens vers d'autres sites, veuillez garder à l'esprit qu'ils sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, et notre responsabilité s'arrête dès que vous quittez notre site.
Les propriétaires de sites tiers sont tenus d'obtenir une autorisation expresse et préalable d'Isabelle Fernandez pour établir un lien hypertexte vers notre site. Isabelle Fernandez se réserve le droit d'accepter ou de refuser un tel lien sans avoir à justifier sa décision.
COOKIES
Lorsque vous visitez le site www.couleur-detente.fr, il est possible que votre logiciel de navigation place automatiquement un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit ensemble de données qui ne permet pas de vous identifier, mais qui conserve des informations liées à votre navigation sur le site. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur sous forme de fichier texte auquel un serveur peut accéder pour lire et enregistrer des données.
Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour être informé de la présence de cookies et, si vous le souhaitez, les refuser. Pour des instructions détaillées sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous souhaitons vous informer sur les réglementations en vigueur concernant la communication marketing, notamment la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En ce qui concerne les Données Personnelles collectées lors de votre navigation sur le site www.couleur-detente.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est Isabelle Fernandez, représentée légalement par Isabelle Fernandez.
En tant que responsable du traitement des données collectées, www.couleur-detente.fr s'engage à respecter pleinement les dispositions légales en vigueur. Chaque fois que www.couleur-detente.fr traite des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.
OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Nous tenons à préciser que www.couleur-detente.fr ne commercialise pas vos données personnelles.
EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de maintenir les informations sur ce site aussi précises que possible, en le mettant à jour régulièrement. Cependant, il peut arriver de manière exceptionnelle que des inexactitudes, des omissions ou des lacunes se glissent dans son contenu. Si vous remarquez une lacune, une erreur ou tout dysfonctionnement, nous vous encourageons à nous en informer par e-mail, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Il est important de noter que www.couleur-detente.fr ne peut être tenu responsable des éventuelles lacunes, erreurs ou dysfonctionnements qui pourraient survenir.
UTILISATION ET RESPONSABILITÉ DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ
Tout contenu téléchargé est à la discrétion et aux risques de l'utilisateur, qui en assume l'entière responsabilité. Par conséquent, Isabelle Fernandez ne saurait être tenue responsable de tout dommage éventuel causé à l'ordinateur de l'utilisateur ou de la perte de données consécutive au téléchargement.
LIENS VERS D'AUTRES RESSOURCES
Les liens hypertextes établis sur ce site, dirigeant vers d'autres ressources en ligne, ne doivent en aucun cas être interprétés comme engageant la responsabilité de Isabelle Fernandez.
MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Les informations légales présentées sur cette page s'appliquent à l'intégralité de ce site internet et sont sujettes à d'éventuelles modifications sans préavis. Nous encourageons donc les utilisateurs du site à les consulter régulièrement afin de rester informés de toutes évolutions éventuelles.
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